Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

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L’Association des artistes de la Rive-Sud (AARS) accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés. La présente politique explique quels renseignements personnels peuvent être recueillis, pourquoi ils sont recueillis, comment ils sont utilisés et protégés, ainsi que les droits des personnes concernées.

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1. Renseignements personnels recueillis

Selon votre interaction avec l’AARS, nous pouvons notamment recueillir :

• votre prénom et votre nom;

• votre adresse courriel;

• votre numéro de téléphone;

• les renseignements nécessaires à votre adhésion comme membre;

• les renseignements nécessaires à votre inscription à une activité, un atelier ou un événement;

• pour certaines activités destinées aux jeunes, l’âge du participant ainsi que les coordonnées du parent ou de la personne responsable;

• les renseignements transmis volontairement lorsque vous communiquez avec l’AARS.

L’AARS cherche à recueillir uniquement les renseignements nécessaires aux fins déterminées.

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2. Moyens utilisés pour recueillir les renseignements

Les renseignements personnels peuvent être recueillis notamment par :

• le site Web de l’AARS;

• les formulaires Wix;

• Google Forms;

• les courriels transmis à l’AARS;

• les formulaires d’adhésion ou d’inscription;

• les communications directes avec les responsables de l’association.

La politique de confidentialité doit notamment indiquer les moyens technologiques utilisés pour recueillir les renseignements. (Cai Gouvernement du Québec)

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3. Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Les renseignements recueillis peuvent être utilisés afin de :

• gérer les adhésions et renouvellements des membres;

• gérer les inscriptions aux activités, ateliers, expositions et événements;

• communiquer avec les membres, participants et personnes intéressées;

• confirmer une inscription ou transmettre des renseignements relatifs à une activité;

• répondre aux demandes reçues par le site ou par courriel;

• organiser les activités de l’AARS;

• assurer le fonctionnement administratif de l’association;

• respecter les obligations légales applicables.

Les renseignements ne sont pas utilisés à d’autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou lorsque le consentement approprié a été obtenu.

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4. Personnes pouvant avoir accès aux renseignements

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, par exemple :

• la personne responsable de la protection des renseignements personnels;

• certains membres du conseil d’administration;

• les responsables d’une activité ou d’un événement;

• les personnes responsables de l’adhésion, des inscriptions ou de l’administration.

L’accès doit être limité aux renseignements nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.

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5. Fournisseurs et services technologiques

L’AARS utilise certains services externes pour assurer le fonctionnement de son site et de ses activités, notamment :

Wix pour l’hébergement et certaines fonctionnalités du site Web;

Google Forms et Google Drive pour certains formulaires et pour la gestion de documents;

Interac pour certains paiements par virement électronique.

Ces fournisseurs peuvent traiter ou héberger certaines informations conformément à leurs propres politiques et mesures de sécurité. La politique doit informer les personnes lorsqu’un fournisseur ou une autre organisation peut avoir accès aux renseignements recueillis pour le compte de l’organisme. (Cai Gouvernement du Québec)

L’AARS ne demande pas aux visiteurs de fournir des renseignements de carte de crédit directement sur son site Web lorsqu’un paiement est effectué par virement Interac.

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6. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pendant toute période exigée par la loi.

Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés ou détruits de façon sécuritaire conformément aux pratiques de l’AARS.

La CAI précise que les renseignements personnels doivent être détruits de façon sécuritaire lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des délais de conservation prévus par la loi. (Cai Gouvernement du Québec)

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7. Protection des renseignements

L’AARS met en place des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

• l’accès non autorisé;

• la perte;

• le vol;

• l’utilisation inappropriée;

• la communication non autorisée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des accès aux comptes et documents, l’utilisation de comptes individuels, de mots de passe sécurisés et des contrôles d’accès aux services numériques utilisés par l’association.

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8. Témoins de connexion (cookies)

Le site de l’AARS peut utiliser des témoins de connexion nécessaires à son fonctionnement ainsi que certains outils permettant d’assurer la sécurité, la performance ou le fonctionnement du site.

Lorsqu’un consentement est requis pour certains témoins non essentiels, les visiteurs peuvent gérer leurs préférences à l’aide de l’outil de gestion des témoins du site.

Pour plus d’information, consultez la Politique sur les témoins (cookies) accessible dans le pied de page.

Une politique de confidentialité doit informer les visiteurs de l’utilisation de témoins lorsqu’ils sont utilisés. (Cai Gouvernement du Québec)

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9. Réseaux sociaux

Le site contient des liens vers les pages officielles Facebook et Instagram de l’AARS.

Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le site de l’AARS et les pratiques de confidentialité de la plateforme concernée s’appliquent.

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10. Photos et activités

Lors de certaines activités publiques, des photographies peuvent être prises pour documenter les activités de l’AARS ou pour ses communications.

Lorsque le consentement est requis, notamment dans les situations impliquant des participants mineurs ou des portraits identifiables, une autorisation appropriée pourra être demandée séparément.

L’autorisation d’utilisation d’une photo ne doit pas être confondue avec l’inscription à une activité.

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11. Vos droits

Toute personne peut communiquer avec l’AARS afin de demander :

• l’accès aux renseignements personnels détenus à son sujet;

• la rectification ou la mise à jour de renseignements inexacts ou incomplets;

• des renseignements sur la façon dont ses renseignements sont utilisés;

• de formuler une question ou une plainte concernant la protection de ses renseignements personnels.

La CAI indique que les personnes disposent notamment de droits d’accès, de rectification et de plainte. (Cai Gouvernement du Québec)

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12. Responsable de la protection des renseignements personnels

La responsabilité de la protection des renseignements personnels de l’AARS a été déléguée à la fonction suivante :

Trésorerie
Association des artistes de la Rive-Sud (AARS)

Courriel : aarstresorie@gmail.com

Toute demande concernant l’accès, la rectification, la confidentialité ou la présente politique peut être transmise à cette adresse.

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13. Plaintes

Toute question ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être transmise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

L’AARS examinera la demande et y donnera suite conformément aux obligations applicables.

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14. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des changements aux pratiques de l’AARS, aux services utilisés ou aux exigences légales.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la page.

Il ne nous manque donc plus que l’adresse courriel à utiliser pour la Trésorerie / protection des renseignements personnels. Une fois qu’on l’a, cette page est pratiquement prête à être mise en ligne.